Conditions Générales de Vente

Conditions Générales du Service (CGS)

Article 1 - Généralité et objet des CGS

Les Conditions Générales du Service (CGS) ici présente déterminent et régulent larelation entre vous en tant que client et notre société lors de vos interaction avec notresite internet https://livradomcom.alter-et-go.fr et/ou notre application livradom.com
Passer commande et/ou commander sur notre application signifi e que vous acceptezexpressément ces CGS sans aucune réserve ou protestation.
Notre société a le droit de modifi er ou d’adapter ces CGS à tout moment et sansavertissement. Ces CGS sont directement applicables dès qu’elles sont publiées surnotre site internet et/ou notre application et/ou qu’elles vous sont envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre siteinternet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous nous garantissez que vous avez atteint l’âge de la majoritélégale dans votre pays, état ou province où vous résidez. Si vous êtes mineur vousnous garantissez que vous possédez toutes les autorisations et consentement de lapart de vos représentants légaux pour l’utilisation de nos services.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services, site internet et/ou application à des fi nsillégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas essayer d’attaquer informatiquement, d'altérer l’utilisation ou lesfonctions de nos services, d’envoyer des virus informatiques ou de mener ou tenter demener tout type d’attaque envers nos services. Vous ne devez pas attenter à l’intégritéde nos services.

​

Article 2 - Processus de commande
Notre société peut ou non demander à ses clients de s’enregistrer préalablement pourpouvoir passer commande.

​

2.1 Enregistrement
L'enregistrement est obligatoire pour passer commande sur notre site internet et/ousur notre application, alors le client doit d’abord s’enregistrer en créant un compte.Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire disponible sur notre site internet et/ouapplication. Le client choisira un identifi ant et un mot de passe joints à une adresseemail fonctionnelle.
En faisant cela, le client accepte de garder confi dentiel ses identifi ants, de lesconserver de manière sécurisée à tous moments et s’engage à ne pas lescommuniquer à des tiers.
Des commandes sans créer de compte en ligne ne peuvent donc pas être eff ectuées.
Le client devra garder ses identifi ants confi dentiels en tout temps et ne devra pas lespartager avec quiconque.
Notre société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé aucompte du client ou d’utilisation frauduleuse du compte et ceci même si descommandes frauduleuses sont passées en utilisant les coordonnées bancaires duclient.
L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (adresse du bâtiment etnuméro, étage, code d’accès, etc…). Notre société ne sera pas tenue responsable encas d’échec de livraison lorsque les données de livraison sont partielles, fausses,erronées ou frauduleuses.

​

2.2 Passage de commande
Le client devra choisir ses produits ou objets directement depuis notre site internet https://livradomcom.alter-et-go.fr ou sur notre application livradom.com (en fonctionde la disponibilité des produits).
Le client choisira entre « Livraison » ou « Retrait en magasin » (click and collect) lorsdu passage de sa commande sur notre site ou sur l’application.
Si l’option « Livraison » est choisie, le client devra remplir son code postal et sonadresse pour vérifi er s’il est situé dans une zone où ce mode de livraison est disponibleou non.
Si l’option « Retrait en magasin » (click and collect) est choisie alors la commande seratraitée et disponible directement au magasin et le client devra ensuite venir larécupérer en boutique (l’adresse du magasin et les horaires d’ouverture serontmentionnés dans le mail de confi rmation de la commande).
Un prix minimum est requis pour bénéficier de l’option "Livraison" et en "click &collect"
L’option « Livraison » peut nécessiter le paiement, par le client, de fraissupplémentaires (assurance, coût d’expédition, livraison rapide, livraison le lendemain,livraison le jour même, livraison par coursier…).
Dans le panier le client aura la possibilité de revoir et de contrôler sa commande avantd’eff ectuer le règlement fi nal de la commande.
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la vented’alcool, la vente d’alcool est interdite à des mineurs de moins de dix-huit ans. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande estformellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

​

2.3 Disponibilité des produits et description des produits
Les produits et objets sont sujet à des variations dans leurs disponibilités et desmodifi cations peuvent intervenir sans avertissement. Si un produit n’est plus disponibleen stock nous ferons de notre mieux pour informer notre client. Nous pouvons aussiarrêter la commercialisation d’un produit ou d’un objet à tout moment et sans avertissement.

La description et les détails de nos produits et objets peuvent ne pas être exacts etpeuvent être modifi és à tout moment et sans avertissement.
Notre société vend des produits ou des objets qui peuvent être disponibles enquantité limitée ou restreinte ou pour une période temporaire. Notre société se réservele droit de restreindre la vente de certains produits ou objets à certaines zonesgéographiques, provinces, états, pays ou juridictions. Notre société peut restreindre laquantité d’objets ou de produits qu’un même client peut commander.

​

Article 3 - Livraison
Le client en passant commande sur notre site ou notre application a le choix entre le «Retrait en magasin » (click and collect) ou la livraison.
Il est possible que le service de livraison ne soit pas disponible partout, le client doitdonc ajouter son code postal ou son adresse pour être informé de la disponibilitéexacte du service de livraison.
Le client devra fournir son adresse exacte et correcte pour obtenir la confi rmation dela part de notre société. Il obtiendra le prix lors de la finalisation de son panier dès lorsque l’adresse sera communiquée.
Lors de la réception du colis par les services postaux ou par tout autre service delivraison, le client devra contrôler minutieusement l’état du colis pour tout dommageou problème. Si le client découvre que le produit ou l’objet est endommagé oudéfectueux à la suite du transport il devra nous contacter immédiatement à notreadresse mail : mayagassin@gmail.com
et nous envoyer des photos du produitdéfectueux et du paquet.
Le client devra prendre contact avec notre société dans un délai de 24h maximum suivant la réception du colis.

​

Article 4 - Livraison et Retrait en magasin (click and collect)
La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par le client.
Chaque livraison sera eff ectuée conformément aux estimations de prix de livraisonmentionnés sur notre site internet ou sur notre application. Nous ferons notremaximum pour respecter les délais de livraison mais des facteurs indépendants de notre volonté et de notre contrôle peuvent impacter les délais de livraison (bouchons routiers, événements climatiques, grèves, épidémies…). Les retards de livraison nedonnent pas lieu à remboursement ou à remise sauf si légalement requis.
Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison alors il devra contacter leservice de livraison ou de transport de la société a qui le colis a été remis pour savoircomment récupérer sa commande.
Si l’option « Retrait en magasin » (click and collect) est choisie, alors la commande seradisponible dès qu’elle aura été traitée.

​

Article 5 - Prix
Les prix en vigueur sont mentionnés avant la conclusion de la commande.
Les prix sont mentionnés en €, ces prix incluent la TVA et toutes autres taxes.
Toutes modifi cations visant les taxes seront directement applicables aux produits.
Pour ce qui concerne la modifi cation ou le changement de prix, notre société a le droitde changer tout prix ou tarif à n’importe quel moment et sans avertissement.

​

Article 6 - Paiement

Les méthodes de paiement disponibles seront mentionnées au client lors du résuméde sa commande, les méthodes de paiement électronique seront mentionnées si ellessont disponibles tout comme la possibilité de payer en espèce ou par virement outransfert bancaire.
Les méthodes de paiement peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi(Livraison ou Retrait en magasin (click and collect)).
Toutes les données bancaires, numéros de cartes bancaires et les autres moyens depaiement sont chiff rés et ne sont jamais conservés sur notre site internet e/ou notre application. Nous utilisons des services de paiement tiers.

​

Article 7 - Facturation
Notre société émettra une facture, conformément à la loi, ou tout autre document financier ou comptable dès lors que votre commande est traitée par nos services.Cette facture ou tout autre document comptable sera soit envoyé par email et/ouajouté dans le colis qui vous sera expédié avec votre commande.
Notre société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui esteff ectuée sur notre site internet et/ou application sans aucun avertissement o ujustification. Si la commande est annulée alors nous enverrons un remboursement surle moyen de paiement utilisé initialement par le client.
Pour s’assurer d’une facturation exacte, le client doit nous donner des informationscorrectes et justes. Le client doit s’assurer de garder ses données à jour et exactes.

​

Article 8 - Garanties
Nous ferons notre maximum pour répondre à la commande eff ectuée par le client.
Si un produit est manquant ou n’est pas disponible, nous informerons le client dès que possible.
Si le produit est défectueux, le client doit nous en informer dès que possible lors de lalivraison ou lors du retrait en magasin (click and collect) ou pas plus tard que 24h aprèsla livraison. Dans tous les cas, le client peut demander pour un produit deremplacement ou pour un remboursement.

​

Article 9 - Responsabilité
Notre société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du réseau, de virus,d’accès externe, d’usage frauduleux des moyens de paiement ou de tout autre type deproblème ou de problème technique…

​

Article 10 - Liens tiers et liens externes
Certains des contenus disponibles sur notre site internet et/ou application peuventcontenir des données de tiers ou de sources externes. Les liens de tiers sur nos site set/ou applications peuvent vous rediriger vers des sites externes sur lesquels nousn’avons aucun contrôle et qui n’ont aucun lien avec notre société. Nous ne sommespas responsables pour la vérifi cation et le contrôle du contenu ou de l’exactitude desites ou de liens tiers ou de sources externes.
De ce fait, nous ne serons pas tenus responsables pour des dommages ou de mauvaisusages intervenant lors de l’accès à des sites tiers ou des liens tiers.
Veuillez lire attentivement notre politique de confi dentialité concernant les politiquesde confi dentialité des tiers ainsi que leurs CGS et politique de cookies.

​

Article 11 - Exclusion de garanties

Lors de l’utilisation de notre site et/ou application vous nous concédez que nous neserons pas tenus responsable si les données de nos services ne sont pas correctes,justes, complètes ou exactes. Les informations et les données communiqués par nosservices sont données à titre informatif et d’illustration seulement. Des informationsplus précises et des conseils adéquats doivent être recherchés avant d’eff ectuer toutchoix décisif. Vous vous servez de nos services à vos risques et périls.
Notre société se réserve le droit de modifi er tout contenu ou produit/objet disponiblesdans nos services sans avertissement, mais notre société n’a aucune obligation demettre à jour le contenu disponible sur nos services.
Notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos services soit sans erreur,disponible, sécurisée ou ininterrompue. Le client accepte que nous puissions retirerdes services de temps en temps ou en ajouter de nouveaux sans avertissement préalable.
Nos services et produits et objets sont livrés et fournis aux clients « tels quels » et «selon disponibilité » pour leur utilisation et sans aucune garantie quant à leur état.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires et autres ne seront pastenus pour responsables en cas de perte, requête juridique, dommages directs ouindirects, accidentel, clause pénale ou dommage spéciaux de tout type. Cela comprend les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données, pertesd’économies, que cela relève de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

​

Article 12 - Indemnisation
En tant que client de notre société vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne pas nous tenir responsable pour toute demande incluant des frais d’avocats concernant tout tiers en raison de la violation de ces CGS ou de tout autredocument contractuellement en vigueur entre vous et notre société.

​

Article 13 - Divisibilité
Si tout ou partie d’un article ou du présent document ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société devait être reconnu par unejuridiction compétente comme illégal, nul ou dépourvue de toute portée, alorsseulement cette partie sera exclue et le reste des dispositions ou du documentdemeurera en vigueur entre les parties.
La partie déclarée comme dépourvue d’eff et sera retirée mais cela sera sans eff et surle reste des dispositions ou du document au sein duquel a été retiré la partie ou disposition.

​

Article 14 - Résiliation
Tous les droits et obligations entre les parties qui ont eu lieu avant la date de résiliationdemeurent en vigueur.
Ces CGS sont en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par l’une ou l’autre des parties.
Le client peut signifi er à notre société qu’il ne veut plus utiliser nos services ou il peutsimplement cesser d’utiliser ou d’accéder à nos services, sites internets et/ou applications.
Notre société peut résilier selon son bon vouloir cet accord à tout moment et sansavertissement, le client demeurera redevable de tout paiement dû à notre société.

Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française

Tout litige émanant de ces CGS concernant, mais pas seulement, leur validité, leurinterprétation, leur exécution, leurs conséquences et autres sera amené devant lajuridiction compétente.
La juridiction compétente est le Tribunal de Fréjus.

​

Article 16 - Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGS vous pouvez nous contacterdirectement à : mayagassin@gmail.com

​